CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION,
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONBienvenue sur artnet. Ces clauses et conditions générales (?clauses ? d’utilisation s’appliquent ?et régissent votre utilisation du site d’artnet (le ?site ? et de tout service qui peut vous être fourni par artnet ou auquel vous pouvez souscrire via le site (?services ?. Dans ces clauses, le terme de ?nous ?se réfère donc ?artnet. En visitant ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez les pratiques décrites dans ces clauses et notre déclaration sur la protection des données incluse dans ces clauses et en faisant partie. Si vous n’acceptez pas ces clauses et notre déclaration sur la protection des données, n’utilisez pas ce site et ne vous inscrivez pas ?ses services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender ces clauses sans notification. Si vous continuez ?utiliser notre site ou nos services après l’affichage des modifications de ces clauses, vous êtes cens?accepter ces changements. 1 AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
artnet vous accorde un droit non-exclusif, non-transférable, limit?d’accès, d’utilisation et d’affichage du site, de ses services et de leur matériel pour votre information personnelle uniquement, ?condition que vous respectiez ces clauses. Vous ne devez ni modifier ni créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou ?la vente, afficher sur Internet, ou exploiter d’une quelconque manière le site, ses services ou une partie de ceux-ci pour une utilisation publique ou commerciale sans l’autorisation écrite expresse d’artnet. Vous pouvez télécharger une copie du contenu de ce site et des services uniquement pour votre information personnelle, aux conditions que vous gardiez toutes les mentions de copyright, d’attribution et autres incluses dans un tel contenu, y compris et sans limitation les marques déposées et les marques de services d’artnet et de ses membres ou le détenteur de droit d’auteur indiqu?dans la mention de copyright individuelle du contenu. Vous ne devez ni distribuer ni transmettre, reproduire, publier, donner sous licence, réécrire, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre du matériel contenu dans le site et les services sans l’autorisation préalable écrite du propriétaire de copyright. Aucun matériel du site ou des services ne peut être mani? désassembl? décompil? transcrit, stock?dans un système de récupération, traduit dans une langue quelconque ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit le moyen, y compris par des moyens électroniques, mécaniques, de reproduction photographique, d’enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’artnet. Toutes les images d’œuvres d’art incluses dans le site ou les services sont fournies pour être utilisées uniquement dans le contexte du site ou des services et sujettes ?toutes les restrictions indiquées ci-dessus. Tous les droits qui ne sont pas expressément consentis ici sont réservés ?artnet.
artnet détient, contrôle, autorise ou a le droit d’utiliser et de fournir le site et les services et tout le matériel sur le site et les services, y compris sans restriction des textes, images, articles, photographies, illustrations, contenu audio et vidéo (conjointement le ?contenu ?. Le site et les services sont également protégés par copyright comme une œuvre collective ou compilation conformément ?la législation américaine sur le copyright, aux conventions internationales et autres lois sur le copyright. artnet détient le copyright de la totalit?du site et des services. artnet détient les copyrights dans la sélection, la coordination, la composition et l’amélioration du site et des services. Vous acceptez de respecter toutes les mentions de copyright, les informations ou restrictions affichées sur le site et les services. 3 MODIFICATION DU SITE OU DES SERVICES; RÉSILIATIONartnet aura le droit, pour quelque raison que ce soit, ?sa seule discrétion, de résilier, modifier, interrompre ou arrêter, temporairement ou de façon permanente, tout aspect du site ou des services, ainsi qu’en ce qui concerne le contenu, les articles ou heures de disponibilit? sans que vous en soyez inform? artnet pourra également imposer des restrictions sur certains articles et services ou réduire votre accès ?une partie ou ?la totalit?du site ou des services avec ou sans notification ou responsabilit? Vous acceptez qu’artnet résilie votre utilisation de ce site et des services, annule votre inscription d’utilisateur, supprime vos communications et contributions (comme indiqu?ci-dessous) et/ou utilise tout autre recours disponible si artnet croit raisonnablement que vous avez enfreint ou agi de façon incompatible avec la lettre ou l’esprit de ces clauses ou enfreint les droits d’artnet ou d’une tierce partie, ou pour toute autre raison, que vous en soyez inform?ou non. Vous acceptez qu’artnet n’en soit pas tenu responsable ?votre égard ou ?l’égard d’un tiers. 4 CONTENU DE TIERCES PARTIES ET SITES TIERS
Les messages, fichiers, données, informations, contenu, matériel ou autres contributions de tierces parties (?contributions ? au site ou aux services ne représentent pas nécessairement le point de vue ou les opinions d’artnet. artnet n’assume aucune responsabilit?pour les conséquences des contributions ou des communications ou résultats découlant de l’utilisation du site ou des services. artnet ne fait aucune déclaration ni ne garantit la véracit? l’exactitude ou la fiabilit?des contributions envoyées par les utilisateurs ou n’approuve les opinions exprimées par de tels utilisateurs. TOUTE DÉPENDANCE DES CONTRIBUTIONS AFFICHÉES SUR LE SITE OU LES SERVICES EST ?VOS RISQUES ET PÉRILS.
artnet est heureux d’accepter votre participation au site et services. concernant ses produits, ses services et son site. En envoyant des messages, en téléchargeant ou postant des fichiers, des images, du texte, des données, du contenu ou autres matériels sur le site d’artnet ou en fournissant toute autre forme de communication ?artnet (individuellement ou collectivement ?communications ? vers ou ?l’intérieur du site ou des services, vous accordez ?artnet l’autorisation permanente, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive, exempte de redevances, d’utiliser (y compris dans un but promotionnel ou publicitaire), copier, autoriser, donner en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, représenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer, créer des œuvres dérivées et exploiter d’une quelconque autre manière de telles communications et toute idée ou matériel original contenus dans de telles communications pour quelque usage que ce soit et dans tous les médias actuellement connus ou développés par la suite. Cette autorisation inclut le droit d’exploiter tout droit de propriét?intellectuelle dans de telles communications y compris, sans restriction, tout droit sous copyright, marque déposée, brevet ou autre loi sous toute juridiction compétente. Vous renoncez ?tout droit que vous pourriez avoir de contrôler et/ou d’approuver une quelconque utilisation par artnet de tout matériel ou idée que vous avez envoyés dans une de ces communications ou de recevoir une quelconque compensation pour une telle utilisation. Vous renoncez ?tout droit ?réclamation ?l’encontre d’artnet pour tout détournement ou violation prétendus ou réels de droits de propriét?intellectuelle en liaison avec de telles communications. Vous acceptez et comprenez qu’artnet n’a nullement l’obligation d’utiliser les communications que vous lui soumettez sur le site de quelque manière que ce soit.
Vous reconnaissez que les communications vers le site et les services et en provenance de ceux-ci ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par d’autres. Vous reconnaissez qu’en soumettant des communications ?artnet, au site ou aux services, aucun rapport confidentiel, fiduciaire, de quasi-contrat ou autre n’est créé entre vous et artnet ou une filiale ou succursale d’artnet, autre que conformément ?ces clauses et conditions d’utilisation. artnet ne peut être tenu responsable du paiement de quelque somme d’argent ?un tiers en liaison avec l’utilisation par artnet des communications que vous avez soumises au site.
Notifications des violations :
Chacune des conditions suivantes constitue une violation de ces clauses et peut entraîner la perte de votre droit d’utiliser le site ou les services sans notification :
9 INDEMNISATION
Vous consentez ?tenir ?couvert, défendre et protéger artnet et tous ses responsables, directeurs, patrons, agents, employés, fournisseurs de contenu, filiales, donneurs et preneurs de licence (collectivement les ?parties protégées ? contre toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilit?et contre tous les frais, coûts et dépenses y afférents (y compris mais sans limitation, les frais d’avocat et les montants de règlements) encourus ou subis par les parties protégées en liaison avec une plainte survenue, basée sur ou résultant de (i) votre utilisation, ou incapacit?d’utilisation, du site ou des services ; (ii) d’une négligence, d’une faute intentionnelle ou d’une violation de ces termes, y compris mais sans limitation, d’une violation de garantie, d’engagement ou d’obligation ci-après de votre part. Vous consentez ?avoir recours ?un avocat de façon raisonnable et satisfaisante pour les parties protégées pour les défendre contre les plaintes ou recours. artnet se réserve le droit, ?ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donn?lieu ?une indemnisation de votre part. En aucun cas, vous ne devrez consentir ?l’inscription d’un jugement ou régler une demande, un recours ou tout autre litige sans l’accord préalable écrit d’artnet. 10 EXCLUSION DE GARANTIES
artnet ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilit?des conseils, opinions, déclarations ou autres informations publiés ou distribués par le contenu, le site ou les services. Vous reconnaissez que toute dépendance ?l’égard de ces opinions, conseils, déclarations, notes ou informations est entièrement ?vos risques. artnet se réserve le droit, ?sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans une quelconque partie du contenu, du site ou des services.
artnet n’est pas responsable de la perte de données résultant de l’exploitation du site, de la prestation de services et/ou de l’application des clauses. artnet enjoint tous les utilisateurs ?faire des sauvegardes de toute communication qu’ils proposent au site et aux services.
artnet ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’adéquation ou la disponibilit? pour une utilisation dans des endroits en dehors des États-Unis, du matériel sur le site ou des services, y compris les marchandises proposées ?la vente sur le site et leurs copyrights, marques commerciales, brevets et accords de licence. Ceux qui choisissent d’accéder ?ce site ou aux services ?partir d’adresses en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformit?aux lois locales, si et dans la mesure o?les lois locales sont applicables. 13 REMÈDES SUPPLÉMENTAIRES
Vous acceptez que des dommages et intérêts ne puissent être pour artnet un remède suffisant pour votre violation de ces clauses et, de ce fait, vous reconnaissez et acceptez qu’artnet soit autoris??prendre des mesures injonctives immédiates pour de telles violations sans qu’il soit nécessaire de verser un cautionnement, en plus de tout autre remède disponible pour artnet dans le cadre de ces termes, prévu par la loi ou en équit? artnet pourra publier toute information d’utilisateur vous concernant si requise par la loi ou par citation ?comparaître, ou si l’information est nécessaire ou appropriée pour révéler une activit?illégale ou nuisible. artnet n’est pas tenu de vous rembourser si votre résiliation comme utilisateur est due ?votre violation de ces clauses.
Les dispositions intitulées ?Propriét?? ?Modifications du site ou des services, résiliation ? ?Droits d’artnet concernant le matériel fourni par les utilisateurs ? ?Aucune responsabilit?pour le matériel transmis par l’utilisateur ? ?Surveillance, édition et publication du matériel de l’utilisateur ? ?Indemnisation ? ?Exclusion de garanties ? ?Limite de responsabilit?? ?Remèdes supplémentaires ? ?Survie des clauses ?et ?Dispositions générales ?survivront ?la résiliation de ces termes, en même temps que toutes les autres clauses et conditions qui par leur nature ou leur contexte sont destinées ?survivre ?la résiliation. 15 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces clauses et conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York sans tenir compte des conflits de dispositions légales.
CONDITIONS D'UTILISATION PARTICULIÈRES ET DE VENTE
Pour pouvoir utiliser les produits et services artnet, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation particulières et de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de les accepter.
Un utilisateur, qui est un consommateur au sens des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, peut révoquer par écrit son accord au présent contrat dans un délai de sept jours francs ?compter de la délivrance du bien command?ou de l'acceptation de l'offre, lorsque la commande porte sur une prestation de services.
artnet offre un large éventail de produits et de services. Une description de tous les produits et services disponibles en ligne, réunis sous la dénomination ?produits ? est donnée ci-après. Les prix ainsi que d'autres informations comme le nombre de recherches, le coût de chaque recherche pour les différents produits, sont donnés sur la page de description du produit et lors de l’abonnement au(x) produit(s). Les indications de prix pour les différents produits font partie de ce contrat. 3 BASE DE DONNÉES DE PRIX ARTNET : BEAUX-ARTS ET DESIGN
La Base de données de prix : Beaux-arts et Design est une banque de données illustrée en couleurs en ligne avec les résultats publics de ventes aux enchères d’art et de design. Un abonnement ?la Base de données de prix : Beaux-arts et Design permet ?l’utilisateur de rechercher facilement des résultats de ventes aux enchères depuis 1985. Il y a cinq types d’abonnement qui peuvent être souscrits pour la Base de données de prix : Beaux-arts et Design :
La Base de données de prix : Arts décoratifs est une banque de données avec des reproductions de meubles, porcelaine, argenterie, verre, tapis et autres objets d'art de l'époque gothique jusqu'?l'Art Nouveau. Il existe trois sortes d'abonnements pour la Base de données de prix : Arts décoratifs :
Les abonnements aux Alertes du march?/i> permettent ?l'utilisateur de suivre des artistes et leur évolution sur le march?ainsi que des événements artistiques. artnet informe l'utilisateur par e-mail dès qu'une œuvre d'un artiste sélectionn?va être mise en vente sur le site des Enchères en ligne artnet, dans une maison de ventes aux enchères internationale ou dans une galerie membre du Réseau de galeries artnet. Il y a trois sortes d'abonnements aux Alertes du march?/i> :
6.1 Les Rapports analytiques artnet
Les Rapports analytiques artnet ont pour but de fournir des informations sur mesure sur les œuvres d’art qui ont ét?vendues aux enchères. Tous les rapports sont basés sur les ventes aux enchères qui ont ét?regroupées en ensembles de données comparables afin de permettre aux utilisateurs de visualiser les tendances des valeurs du march?pour un artiste ou un groupe d’artistes spécifiques sur une période donnée. Quatre types de rapports différents sont disponibles :
Comme pour les indices boursiers, par exemple le S&P 500, artnet a regroup?les résultats des ventes aux enchères dans des ensembles de données comparables qui sont ensuite utilisés pour calculer les Indices artnet. Ces indices sont basés sur une méthode exclusive d’agrégation des résultats des ventes qui a ét?mise au point par artnet en vue d’analyser l’évolution des prix. Cette méthode est détaillée dans le Livre blanc sur les Indices artnet.
Les Rapports du march?sont des graphiques qui représentent l'évolution du march?d'un artiste sur une période donnée. Les graphiques inclus reposent sur la Base de données artnet. Concernant le total des ventes au cours des années jusqu'au pourcentage des ?positions bought-in ? les informations de chaque rapport peuvent aider le client ?prendre une décision, ?savoir s'il doit acheter ou vendre les œuvres d'un artiste donn?
Le Réseau de galeries artnet est une plateforme interactive qui permet de promouvoir les galeries d’art sur Internet. L’adhésion au Réseau de galeries artnet donne accès aux galeries membres et ?une présence sur le march?de l’art mondial par le site d’artnet.
Il existe trois procédés de facturation différents pour les produits artnet :
Si vous avez souscrit un abonnement annuel en ligne avec paiement renouvelable, tel que le forfait amateur, expert ou spécialiste de la Base de données artnet : Beaux-arts et Design et/ou le forfait annuel de la Base de données artnet : Arts Décoratifs, la carte de crédit indiquée lors de la procédure d'inscription (ou dans la page ?Mon compte ?si l'abonnement s'ajoute ?un produit précédemment achet? est débitée du montant total lors de la souscription. L'abonnement est renouvel?automatiquement tous les 365 jours ; la carte de crédit indiquée est débitée ?ce moment-l?sauf en cas d’annulation par l’utilisateur. Si le débit est refus? votre abonnement est résili?
Si l’utilisateur a achet?un abonnement avec paiement mensuel renouvelable , comme par exemple l'abonnement individuel ou professionnel ?la Base de données de prix : Beaux-arts et Design, l’abonnement mensuel ?la Base de données de prix : Arts décoratifs, l'abonnement mensuel aux l'Alertes du march?/i>, ou l’option des l’Alertes du march?/i> ?Alertes sur les résultats de ventes aux enchères ? la carte de crédit indiquée par le client lors de la procédure d'inscription (ou dans ?Mon compte ?dans le cas o?l'abonnement s'ajoute ?un produit précédemment achet? est débitée du montant total lors de la souscription. L'abonnement est renouvel?automatiquement tous les 30 jours ; et la carte de crédit de l'utilisateur est débitée ?ce moment-l??moins que l'abonnement n'ait ét?résili?
Si l’utilisateur a achet?un abonnement avec un paiement unique, comme par exemple l’abonnement aux Rapports du march?ou les Rapports analytiques, il se déclare d'accord pour payer ?l'avance le prix de l'abonnement sélectionn? Si l’utilisateur a achet?un produit sans abonnement avec paiement unique, tel qu’un Rapport analytique, il se déclare d’accord pour payer le produit au prix indiqu?au moment de l’achat. La carte de crédit indiquée par le client lors de la procédure d'inscription (ou dans mon compte dans le cas o?l'abonnement s'ajoute ?un service précédemment achet? est débitée automatiquement pour ces produits.
Il vous incombe la charge du paiement de la TVA et de tous autres taxes et droits, notamment de douanes, auxquels l’achat, l’utilisation, le transfert de produit(s) artnet seraient assujettis, dans quelque État que ce soit. Lorsque la sociét?artnet se voit contrainte de collecter de telles taxes, elle vous les facturera au moment de la vente. Vous acceptez de payer toutes les charges, y compris les taxes applicables, conformément ?nos Conditions générales en vigueur au moment de la facturation. Dans l’éventualit?d’une erreur dans la facturation d’origine des taxes applicables, nous nous réservons le droit de procéder ?une facturation supplémentaire afin de respecter nos obligations de collecter les montants requis par les réglementations fiscales applicables. 8.5 Modification des prix et des conditions de paiement
Vous serez tenu inform?des modifications de prix des produits artnet ou de taxes sur ces produits et ces modifications ne s'appliqueront qu'aux nouvelles conditions d'abonnements. Cependant, pour les abonnements mensuels qui sont automatiquement renouvelés, artnet se réserve le droit de modifier ses prix ou taxes applicables ?la vente de produits ?tout moment. Ces modifications prendront effet dès la fin du mois suivant la réception d'un email de notre part vous informant de ces modifications, sauf si vous annulez votre abonnement pendant cette période. Vous acceptez de payer tous les frais y compris les taxes en vigueur relatives aux conditions de paiement effectifs ?compter de la date ?laquelle les frais sont appliqués.
Les prix des produits artnet sont indiqués en dollars américains (USD) sur artnet.com et en euros (EUR) sur artnet.de et artnet.fr.
S'il n'en est pas décid?autrement expressément, artnet n'effectue aucun remboursement pour les abonnements annuels ou mensuels ou pour les recherches dépassant la limite qui ont ét?achetées. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, vous acceptez que ce produit soit immédiatement mis ?votre disposition et que vous ne puissiez ni annuler votre achat, ni bénéficier d’un délai de rétractation, sauf si la loi applicable impose un délai de rétractation auquel vous ne pourriez renoncer, y compris dans le cas o?la mise ?disposition du produit est immédiate. L'utilisateur peut toutefois résilier un abonnement mensuel comme il est indiqu?dans la partie ?Résiliation ?de ces conditions 8.8 Contestation sur les débits de cartes de crédit
Si vous êtes en désaccord avec un débit sur votre carte de crédit, vous pouvez contacter le service clients d’artnet par écrit sous 90 jours, ?partir de la date du débit initial.
Tous les abonnements pour un produit de la Base de données ou des Alertes du march?/i> dans le cadre de ce contrat peuvent être résiliés en cliquant sur le symbole ?Annuler ?sur la page de mon compte artnet. Vous pouvez résilier votre abonnement au Réseau de galeries artnet en demandant cette résiliation par écrit ?votre charg?de clientèle artnet (en cliquant sur le lien ?Contacter mon charg?de clientèle ?sur votre compte artnet ou en lui envoyant directement un e-mail).
10 UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES ARTNET
La résiliation a lieu ?la fin de la période de facturation du produit souscrit qui est indiqu?sur la page de votre compte. Si un abonnement pour un tel produit est réactiv?après le communiqu?de résiliation au cours de la période de 30 jours nommée, la résiliation est considérée comme nulle et non avenue ; et ce contrat reste en vigueur. L'utilisateur renonce après l'entrée en vigueur de la résiliation ?toute prétention ?des recherches accumulées pour autant qu'il en existe. L'utilisateur ne peut prétendre en raison de sa résiliation ?un remboursement pour un produit dans le cadre de ce contrat. artnet peut résilier le contrat par communication écrite ?l'utilisateur moyennant le respect d'un délai de préavis de 30 jours. Si le présent contrat est résili?par l'utilisateur, l'utilisateur est oblig?:
Pour les paiements qu'il a effectués, artnet donne au client accès aux produits achetés sur ce site web dans les conditions suivantes :
artnet ne garantit pas que l'accès aux produits fournis soit toujours exempt de dérangement. Dans le cas d'un dérangement, l'utilisateur doit en informer le service clients par téléphone ou par e-mail et artnet s'efforcera d'une manière appropriée de remédier aux dérangements ou aux défauts signalés.
L'utilisateur exonère artnet de toutes les prétentions de tiers découlant de la violation de droits par l'utilisateur ou un tiers en rapport avec une utilisation contraire au contrat des produits mis ?disposition.
Notre incapacit?de remplir toute clause de cet accord en cas de conditions au-del?de notre contrôle, y compris mais sans y être limit? les guerres, grèves, inondations, restrictions gouvernementales, pannes de courant, et dommages ou destructions de nos installations ou services réseaux, ne peut être considérée comme un manquement ?ce contrat. 14 COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour les actions en justice d'artnet ?l'encontre de l'utilisateur, le tribunal compétent est celui du domicile de l'utilisateur dans la mesure o?ce dernier est un consommateur au sens des articles L.121-16 et s. du Code de la Consommation et de l'article 17 de la loi n?2004-575 du 21 juin 2004.
Pour les utilisateurs qui peuvent être considérés comme des consommateurs au sens des articles L.121-16 et s. du Code de la Consommation et de l'article 17 de la loi n?2004-575 du 21 juin 2004, le droit applicable est le droit français.
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